Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Total Innovation Learning (« TIL », « la plateforme »), qui propose des cours en ligne, des simulations en réalité virtuelle et des services de certification.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

• Apprenant : utilisateur inscrit qui suit des cours.
• Formateur (Créateur) : utilisateur autorisé par la plateforme à créer et publier des cours.
• Organisation : entité (entreprise, école, institution) souscrivant des licences pour ses collaborateurs ou apprenants.
• Contenu : ensemble des cours, modules, vidéos, quiz, simulations VR et documents accessibles sur la plateforme.

L'inscription crée un compte apprenant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le rôle de formateur (Créateur) n'est accordé qu'après examen et validation par un administrateur de la plateforme. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé sans notre accord.

Certains cours sont gratuits, d'autres payants. Les prix sont indiqués sur les fiches des cours. Les paiements sont traités via LigdiCash, CinetPay ou Stripe. L'accès à un cours payant est activé après confirmation du paiement.

Les conditions financières, les modalités de facturation et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Les certificats sont délivrés à l'issue d'un cours lorsque les critères de réussite définis par le formateur sont atteints. Chaque certificat comporte un identifiant unique et un QR code permettant sa vérification publique. Toute falsification ou usage frauduleux d'un certificat est interdit et pourra entraîner la suspension du compte ainsi que des poursuites.

L'utilisation de casques de réalité virtuelle se fait sous votre responsabilité et dans le respect des recommandations du fabricant. Il est recommandé de faire des pauses régulières et de ne pas utiliser la VR en cas de contre-indication médicale. Une alternative en vidéo 360° est proposée lorsque vous ne disposez pas de casque.

Les organisations partenaires peuvent acquérir des licences en volume pour leurs collaborateurs, incluant un tableau de bord de suivi et, selon l'offre, la gestion d'une flotte de casques VR (MDM). Les modalités spécifiques (nombre de sièges, durée, catalogue accessible) font l'objet d'un accord dédié. L'organisation est responsable de l'attribution et du retrait des accès de ses membres.

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription à un cours vous confère un droit d'accès personnel et non exclusif à des fins de formation, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion, de revente ou d'exploitation commerciale.

Les formateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient et concèdent à TIL une licence d'hébergement et de diffusion sur la plateforme. Ils garantissent disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez notamment à ne pas :

• usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
• partager vos identifiants ou permettre l'accès de votre compte à des personnes non autorisées ;
• copier, télécharger illicitement, redistribuer ou revendre le contenu de la plateforme ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de perturber le service ou d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d'événements indépendants de notre volonté. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme à tout moment.

La plateforme est fournie à des fins de formation. Nous ne garantissons pas que les cours répondront à un objectif professionnel spécifique. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, de non-respect des présentes CGU ou d'atteinte aux droits de tiers, le cas échéant après notification.

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications substantielles vous seront communiquées et la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaudra acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Ouagadougou seront saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@total-innovation.net.