Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les achats réalisés sur la plateforme Total Innovation Learning (« TIL »), qu'il s'agisse de cours individuels payants ou de licences souscrites par des organisations. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation.
2. Produits et services
- Cours à l'unité : accès à un cours en ligne, incluant ses modules, vidéos, quiz et, le cas échéant, simulations VR et certificat.
- Licences organisation: accès attribué à un ensemble de collaborateurs ou d'apprenants, assorti d'un tableau de bord de suivi et, selon l'offre, de la gestion d'une flotte de casques VR.
3. Prix
Les prix des cours sont indiqués sur leurs fiches respectives, dans la devise affichée, toutes taxes éventuelles comprises le cas échéant. Les prix des licences pour organisations sont établis sur devis en fonction du nombre de sièges, de la durée et du périmètre du catalogue. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue via nos prestataires LigdiCash, CinetPay ou Stripe (carte bancaire, Mobile Money selon disponibilité). La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire. L'accès au cours ou l'activation des licences intervient dès réception de cette confirmation.
Total Innovation Learning ne stocke pas vos données bancaires : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
5. Facturation
Une confirmation et, sur demande, une facture correspondant à votre achat vous sont mises à disposition. Pour les organisations, la facturation est régie par les conditions particulières de l'accord conclu. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies.
6. Accès et durée
Sauf mention contraire sur la fiche du cours, l'accès à un cours acheté est accordé pour la durée précisée lors de l'achat, dans la limite de la disponibilité du contenu sur la plateforme. Les licences pour organisations sont valables pour la durée définie dans l'accord et cessent à son terme.
7. Droit de rétractation et remboursement
Compte tenu de la nature des contenus numériques, dont l'accès est fourni immédiatement après l'achat, la politique de remboursement suivante s'applique :
- Avant tout accès au contenu: vous pouvez demander le remboursement intégral d'un cours tant que vous n'avez pas commencé à le consulter, dans un délai de 14 jours suivant l'achat.
- Après avoir commencé le cours : le démarrage de la consultation du contenu (visionnage de modules, réalisation de quiz) vaut renonciation au remboursement, sauf dysfonctionnement technique avéré nous étant imputable.
- Certificat délivré: aucun remboursement n'est possible une fois le certificat obtenu.
- Problème technique: en cas d'impossibilité d'accéder au contenu du fait de la plateforme et non résolue après signalement, un remboursement ou un accès équivalent vous sera proposé.
Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@total-innovation.net en précisant votre référence de commande. Les remboursements approuvés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable.
8. Licences pour organisations
Les conditions financières, la durée, le nombre de sièges et les modalités de renouvellement ou de résiliation des licences pour organisations sont définis dans un accord dédié. Sauf stipulation contraire, les licences ne sont pas remboursables une fois activées, et le non-usage de sièges n'ouvre pas droit à remboursement.
9. Défaut de paiement
En cas d'échec, de rejet ou de contestation abusive d'un paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux contenus concernés jusqu'à régularisation.
10. Service client
Pour toute question relative à une commande, un paiement ou un remboursement, notre équipe est joignable à contact@total-innovation.net.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit burkinabè. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Ouagadougou seront saisis.